Conditions générales de vente et d'utilisation

Nikly est un logiciel en ligne de gestion (devis, factures, agenda, réservation en ligne, suivi de l'activité) vendu par Victor Vergnaud (ci-après « Nikly »), aux artisans, indépendants et entreprises (ci-après « l'Abonné »), pour leur activité professionnelle.

Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de la souscription ; en cas de modification, l'Abonné est prévenu par e-mail au moins 30 jours à l'avance et peut résilier avant qu'elle ne s'applique.

Chaque nouveau compte bénéficie de 30 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire et sans engagement. À la fin de l'essai, sans abonnement, l'application passe en lecture seule : l'Abonné consulte et télécharge toujours ses documents et ses données, mais ne peut plus rien créer, et sa page de réservation est fermée.

L'abonnement coûte 19,99 € par mois, ou 199 € par an. Deux packs SMS sont proposés en option : 50 SMS de rappel par mois pour 4,99 €, ou 150 SMS de rappel par mois pour 12,99 € par mois. Les SMS non utilisés ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre. Les prix sont nets de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Offre de lancement. Les 200 premiers Abonnés paient 10 € par mois pendant les 12 premiers mois de leur abonnement, ou 120 € pour la première année. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit au prix indiqué ci-dessus, 19,99 € par mois ou 199 € par an, sans autre formalité. L'Abonné peut résilier avant cette échéance. L'offre s'applique une seule fois par Abonné et n'est pas cumulable avec un code de réduction.

Le paiement se fait par carte bancaire ou prélèvement, par l'intermédiaire de Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mois ou année). Une facture est disponible pour chaque paiement dans l'espace « Gérer mon abonnement ».

En cas de paiement refusé, de nouvelles tentatives ont lieu pendant quelques jours ; sans règlement, l'application passe en lecture seule jusqu'au paiement.

Nikly peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix ne s'applique qu'à l'échéance suivante, après en avoir prévenu l'Abonné par e-mail au moins 30 jours avant.

L'Abonné résilie à tout moment, en deux clics, depuis « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû. L'Abonné peut aussi supprimer son compte et toutes ses données depuis « Mes données ».

Si l'Abonné emploie cinq salariés au plus et que le contrat a été conclu hors établissement pour un besoin qui n'entre pas dans le champ de son activité principale, il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours (article L221-3 du Code de la consommation), en écrivant à contact@nikly.fr.

Nikly peut suspendre un compte utilisé de manière frauduleuse ou contraire à la loi (envoi de messages non sollicités, fausses factures…), après une mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

Nikly fournit un outil. L'Abonné reste seul responsable du contenu de ses devis et factures (prix, TVA, mentions, assurance), de ses déclarations (URSSAF, impôts), de la conservation de ses documents pendant les durées légales, et des prestations qu'il vend à ses propres clients, y compris celles réservées par sa page de réservation ou l'annuaire Nikly.

Les calculs d'aide (bénéfice, cotisations estimées, seuils, carburant) sont des estimations indicatives et ne remplacent pas un expert-comptable.

Nikly s'efforce de rendre l'application disponible en permanence et de sauvegarder les données, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, panne d'un prestataire). La responsabilité de Nikly, si elle est engagée, est limitée aux sommes payées par l'Abonné au cours des 12 derniers mois, et ne couvre pas les pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle).

Les données saisies par l'Abonné (clients, documents, agenda) lui appartiennent. Il peut les télécharger à tout moment depuis « Mes données ». Nikly ne les vend pas et ne les utilise que pour faire fonctionner le service.

Pour les données personnelles des clients de l'Abonné, Nikly agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : Nikly ne les traite que sur instruction de l'Abonné et pour le service ; garantit la confidentialité des personnes qui y ont accès ; les protège (chiffrement des échanges, accès cloisonné par compte) ; ne fait appel qu'aux prestataires listés dans les mentions légales ; aide l'Abonné à répondre aux demandes des personnes et à ses obligations ; prévient l'Abonné sans délai de toute violation de données ; supprime les données à la suppression du compte. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Les e-mails et SMS de rappel, les envois de devis et de factures partent au nom de l'Abonné, à ses propres clients, pour un rendez-vous ou un document qui les concerne. L'Abonné s'engage à n'y saisir que des coordonnées que ses clients lui ont confiées, et à ne pas utiliser Nikly pour de la prospection.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@nikly.fr. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Poitiers.